J.O. Numéro 87 du 12 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05770

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Arrêté du 6 avril 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié

NOR : MENS9800907A



   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
   Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
   Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences,
   Arrête :



   Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

   Art. 2. - Les candidats, qu'ils soient ou non de nationalité française, doivent relever de l'une des catégories suivantes :
a) Candidats comptant, au 1er janvier 1998, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
b) Enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 1998 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 1998 ;
c) Aux maîtres de conférences membres de l'Institut universitaire de France.

   Art. 3. - Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d'une dispense prévue à l'article 10 du décret no 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé.

   Art. 4. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe B (1) ;
2o Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae, annexe C (1), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
3o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;
4o Une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'il remplit les conditions d'ancienneté requises ;
5o Une attestation précisant :
a) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1998 ;
b) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1993, 1994 ou 1995 ;
c) Soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de professeur des universités reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;
6o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
7o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe C), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C.
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.

   Art. 5. - La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 15 mai 1998, à 12 heures (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi). La voie postale ou le dépôt par un tiers sont autorisés sans que les candidats puissent se prévaloir de la date de remise de leur dossier à cet intermédiaire.

   Art. 6. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.

   Art. 7. - Les résultats des concours de recrutement de professeurs des universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 22 juin 1998 sur un centre serveur accessible par voie télématique.

   Art. 8. - Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au plus tard le 6 juillet 1998, soit par voie télématique, soit par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.

   Art. 9. - Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Cet accès est ouvert du 29 juin au 6 juillet 1998 inclus.
A l'issue de la saisie, un écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement d'occuper l'un des emplois que l'intéressé classe selon un ordre décroissant de préférence et lui demande de valider ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation qui ont été affichés ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée par voie télématique jusqu'à la date limite prévue à l'article 8.

   Art. 10. - A défaut d'utilisation de la voie télématique, les intéressés doivent faire parvenir par écrit au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie leur engagement et, le cas échéant, le classement de leurs voeux d'affectation en indiquant :
- leur nom patronymique et leur prénom ;
- le cas échéant, leur nom marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- pour chaque emploi : l'ordre de préférence, le nom de l'établissement, la nature de l'emploi (professeur des universités), la discipline, le numéro d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture du concours ;
- le numéro d'identification qui leur a été communiqué à la suite de la reconnaissance de leur qualification.
Ce document doit être daté et signé.

   Art. 11. - Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été reçu dans le délai prévu à l'article 8 ci-dessus.

   Art. 12. - La directrice des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 6 avril 1998.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants,
M.-F. Moraux

(1) Les modèles d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum vitae) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au titre de l'article 46 (1o) publié au Journal officiel de ce jour.

A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4o DE L'ARTICLE 46 DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE
S = emploi susceptible d'être vacant
1re section : Droit privé et sciences criminelles
Université de Dijon : 0005.
2e section : Droit public
Université du Littoral : 0020.
5e section : Sciences économiques
Université de Tours : 1153.
Université Paris-X : 0026.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 0016.
6e section : Sciences de gestion
Ecole normale supérieure de Cachan : 0139.
24e section : Aménagement de l'espace, urbanisme
Université de Marne-la-Vallée : Aménagement de l'espace : 0201 S.
25e section : Mathématiques
Université Aix-Marseille-I : Systèmes dynamiques : 1355.
27e section : Informatique
Institut national polytechnique de Toulouse (Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique) : Télécommunications réseaux : 0258.
30e section : Milieux dilués et optique
Université de Besançon : 1247 S.
31e section : Chimie théorique, physique, analytique
Université de Rouen : Biologie structurale des protéines : 1265.
32e section : Chimie organique, minérale, industrielle
Ecole normale supérieure de Lyon : Chimie du solide : 0093.
33e section : Chimie des matériaux
Université de Nantes (institut universitaire de technologie de Nantes) : Polymères et rhéologie : 1692.
34e section : Astronomie, astrophysique
Université Toulouse-III : Télédétection spatiale : 2099.
60e section : Mécanique, génie mécanique, génie civil
Ecole normale supérieure de Cachan : Génie mécanique : 0091 S.
62e section : Energétique, génie des procédés
Institut national polytechnique de Nancy (Ecole nationale supérieure des mines de Nancy) : Génie industriel : 0325.
63e section : Electronique, optronique et systèmes
Université de Nantes : Institut de recherche et d'enseignement supérieur aux techniques de l'électronique, 1er octobre 1998, télécommunications et conception de circuits radio-fréquences : 1178 S.
64e section : Biochimie et biologie moléculaire
Ecole normale supérieure de Cachan : 0240 S.
41e section : Sciences biologiques
Université Montpellier-I : Immunologie - immuno-pharmacologie : 0176.
72e section : Epistémologie, histoire des sciences et des techniques
Université Strasbourg-I : Histoire des sciences : 1310.